Le remboursement des séances de psychologues encadré par décret

Le 24/02/2022

Le décret relatif à la prise en charge des séances avec un psychologue, a été publié vendredi dernier au Journal Officiel.

Ce dispositif, dénommé MonPsy, s’appliquera à partir d’avril prochain.

Alors que la plateforme de candidature des professionnels volontaires a été lancée la semaine dernière, le décret rappelle les modalités de sélection des éligibles et de conventionnement avec l’Assurance Maladie. Les psychologues doivent ainsi être inscrits au registre Adeli et disposer d’une expérience en psychologie clinique ou en psychopathologie de trois ans minimum.

Pour sélectionner les volontaires, le ministère de la Santé apprécie si la compétence de l’intéressé en psychologie clinique ou psychopathologie est suffisante au regard de sa formation initiale ou continue et de sa pratique professionnelle.

Les professionnels retenus concluront une convention (un modèle type sera défini par arrêté) avec la CPAM de leur lieu d’exercice principal, et leur liste sera publiée sur le site internet MonPsy en avril prochain.

Le dispositif s’adresse aux enfants de plus de trois ans et adultes présentant des troubles d’une nature et d’une intensité définis selon les critères fixés par un prochain arrêté. Le patient devra être adressé par un médecin traitant ou par tout autre praticien impliqué dans sa prise en charge. Le décret précise que le choix du psychologue parmi les conventionnés est libre.

Huit séances par année civile sont prises en charge, la première étant consacrée à un entretien d’évaluation. Il fait l’objet, ainsi que la dernière séance de suivi, d’un échange écrit entre le psychologue et le médecin ayant adressé le patient ou celui indiqué par le patient. Le psychologue qui estime à l’issue de l’entretien d’évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d’un suivi psychiatrique en fait part au médecin, précise le décret. Ce professionnel doit également indiquer dans son courrier, à l’issue de la dernière séance, s’il estime qu’un suivi psychologique reste nécessaire.

Les tarifs (qui devront être confirmés par un arrêté) prévus sont de 40 € pour la première séance permettant la réalisation du bilan initial, puis de 30 € pour les séances de suivi. Un ticket modérateur de 40% s’appliquera, celui-ci sera pris en charge par les contrats de complémentaire santé responsable, qui couvrent 95% des assurés.