Le 11/04/2022

Un arrêté paru le 3 avril 2022 révise la liste des affections incompatibles ou non avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

La principale nouveauté est que les personnes atteintes de maladie neuro-dégénératives doivent cesser de conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif.

Ce nouvel arrêté, qui vient abroger l’arrêté du 21 décembre 2005, actualise la liste des « affections » (pathologies, symptômes, handicaps ou déficits sensoriels) susceptibles d’affecter l’aptitude médicale à la conduite et soumises à un contrôle médical. Il définit pour chaque pathologie les cas d’incompatibilité, temporaire ou définitive, et les cas de comptabilité, sans restriction ou avec une limitation de durée (pas plus de 5 ans).

L’arrêté rappelle le rôle du médecin traitant, qui informe son patient d’une potentielle incompatibilité avec la conduite s’il est atteint de certaines pathologies ou avec certaines prescriptions médicamenteuses. Le médecin traitant note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite.

Ce nouveau texte tient compte des évolutions scientifiques ou technologiques les plus récentes, permettant d’ouvrir la conduite, y compris des véhicules lourds (poids lourds, véhicules de transport en commun…), à des personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes. Le permis poids lourds est également ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond.

Les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie, ne sont plus soumises, pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire, par un médecin agréé.

Les affections rendant la conduite incompatible les plus fréquemment rencontrées sont les suivantes : l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.

Une disposition nouvelle fait en revanche polémique : l’incompatibilité définitive de la conduite pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer. Les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif (dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg).