le 16-06-2023

La prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie diminuera de 10% à partir d’octobre. Les complémentaires, qui devront compenser, s’insurgent. Tout comme les syndicats de chirurgiens-dentistes, en pleines négociations avec la Cnam. Cette dernière a tenté de rassurer.

À compter du 1^er octobre prochain, la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie passera de 70% à 60%. À charge donc pour les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros en année pleine. Un arbitrage validé par le Gouvernement, le ministère de la Santé ayant confirmé dans un communiqué la prochaine « prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires », à hauteur d’un demi milliard d’euros.  

La décision ne convient ni sur le fond, ni sur la forme, à ces dernières, qui en ont eu connaissance le 15 juin. « Ce n’est pas à la hauteur des enjeux », a ainsi déclaré Eric Chenut, le président de la Mutualité française, à l’AFP, critiquant une mesure « unilatérale » et « technocratique », qui « ne va pas permettre d’accompagner la transformation du système de santé, ni de répondre au virage préventif ». Ce choix est d’autant plus « incompréhensible » que le Gouvernement a instauré en début d’année un « comité de dialogue » pour préparer un transfert initialement chiffré à 300 millions, rappelle-t-il. Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), a elle aussi déploré une « mesure comptable » et « sans aucune valeur ajoutée sur le niveau de soins et de remboursement global des assurés ». Les complémentaires préviennent qu’elles répercuteront ce transfert sur leurs tarifs l’an prochain. « Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations », a fait savoir Marie-Laure Dreyfuss.  

Du côté des chirurgiens-dentistes, la mesure ne passe pas non plus. « Cette mesure va-t-elle améliorer la santé bucco-dentaire des Français? Non. Cette mesure va-t-elle favoriser la prévention bucco-dentaire? Non. Cette mesure contribue-t-elle à améliorer le pouvoir d’achat dont le Gouvernement s’est fait une priorité? Non », s’insurge l’Union dentaire, qui a appris la nouvelle « avec effarement ». Le syndicat demande à ce que les 500 millions d’euros dégagés soient « intégralement » réinvestis dans les soins primaires et la prévention. Pour les Chirurgiens-dentistes de France, c’est « un désengagement majeur de l’Etat » et un « très mauvais signal envoyé aux chirurgiens-dentistes à un mois de la fin des négociations conventionnelles ».

Vendredi, dans l’après-midi, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a tenté d’éteindre l’incendie en assurant que l’Assurance maladie « ne se désengageait pas des soins dentaires ». Au contraire, elle est prête à « investir davantage » dans les soins de prévention, avec des examens de prévention remboursés « plus fréquents », notamment pour les enfants et les jeunes. Elle veut ainsi proposer le remboursement d’actes de prévention qui ne sont pas remboursés aujourd’hui, a-t-il dit. « ça n’est pas mince, on parle potentiellement de centaines de millions d’euros« , a indiqué Thomas Fatôme.